Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique concerne toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via notre site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation français portant sur les services numériques et la vente à distance.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée conformément aux exigences prévues par le RGPD.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via notre site sont traitées selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence conformément à l’article 6 du RGPD
• Collecte des données pour des objectifs précis et clairement définis
• Limitation des données aux informations strictement nécessaires
• Mise à jour et rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
• Conservation des données pendant une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD
• Protection des données grâce à des mesures techniques et organisationnelles prévues par l’article 32 du RGPD

Ces principes concernent l’ensemble des traitements réalisés sur notre site.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
• Droit de retirer le consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD

Les demandes concernant ces droits peuvent être adressées à notre service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Des mesures de sécurité sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.

Mesures utilisées :

• Transmission sécurisée des données via le protocole SSL
• Accès limité aux données sensibles
• Contrôle régulier des systèmes informatiques
• Sensibilisation du personnel aux obligations prévues par le RGPD

Durées de conservation :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
• Données issues des outils techniques : jusqu’à 12 mois après l’accord de l’utilisateur

5. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement des services proposés sur notre site.

Dans ce cadre, les garanties prévues par les articles 44 à 49 du RGPD sont mises en œuvre, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données
• Engagements contractuels imposés aux prestataires chargés du traitement des données

6. Responsabilité du traitement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données collectées via notre site.

Nos obligations comprennent :

• Détermination des finalités et des moyens du traitement des données
• Respect des obligations prévues par le RGPD
• Sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données
• Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires autorisés à traiter les données interviennent uniquement selon nos instructions.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD :

E-mail : assist@pinemynest.com
Téléphone : +81 (905) 151 08 76
Adresse : 103 HANAMIZUKI III, 5-3-8 SHISHIBONE, EDOGAWA-KU, TOKYO-TO 133-0072, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
Zone de livraison : France